Diagnostic installations au gaz

Si le gaz est à l’origine de nombreux accidents dans l’habitat, c’est en raison d’installations de gaz mal entretenues, vétustes ou défaillantes. Les accidents dus à une installation au gaz déficiente vont de l’intoxication au gaz ou au monoxyde de carbone jusqu’à l’incendie ou l’explosion.   

Le but du diagnostic gaz obligatoire est de détecter les éventuels défauts sur une installation ancienne au gaz ainsi que les défaillances sur les dispositifs de sécurité obligatoire en présence d’appareils à combustion au gaz. Son compte-rendu doit être remis aux futurs occupants avant la conclusion de la transaction(*).  

Le diagnostic gaz est obligatoire avant toute transaction(*) pour tout logement équipé d’une installation au gaz dès lors que celle-ci a plus de 15 ans.
(*) L’obligation s’applique pour la vente et s'étend également à la location depuis juillet 2017 si le logement est dans un immeuble au permis de construire datant d'avant 1975, dès janvier 2018 pour les autres biens à louer..   

Toutes les installations anciennes au gaz sont concernées dès lors que des appareils fixes y sont raccordés (chauffe-eau, chaudière…) quel que soit le type de distribution (gaz de ville, bouteilles, citerne….).  

Le diagnostic gaz est un état de l’installation effectué sans démontage qui n’oblige pas à une mise aux normes de l’installation. Toutefois, si un danger immédiat est décelé, le diagnostiqueur immobilier peut condamner l’installation dangereuse qui ne pourra pas être réalimentée sans opérations de mise en sécurité.
Indépendant de toute entreprise de travaux, le diagnostiqueur immobilier ne peut suggérer aucune enseigne pour effectuer d’éventuelles interventions sur l’installation.   

Pour être valide, un diagnostic gaz doit obligatoirement être conduit par le distributeur ou par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale délivrée par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et titulaire d’une assurance professionnelle pour cette activité.

Les diagnostiqueurs immobiliers de la société I.D.S sont des professionnels certifiés auprès du CESI et de Ginger CATED, ils disposent tous de l’assurance professionnelle du groupe d’assurances MAVIT afin de garantir votre sérénité.