DTA : Dossier Technique Amiante

Tout immeuble bâti avant l’interdiction d’emploi de l’amiante dans la construction (1er juillet 1997) est susceptible de contenir des matériaux amiantés que ce soit dans les flocages, calorifugeages et faux plafonds (matériaux friables) ou dans les parois, canalisations, descentes d’eau et revêtements de toiture (matériaux non friables).

L’amiante étant responsable lors de l’inhalation de ses fibres de maladies pulmonaires mortelles, il est de la responsabilité du syndic de copropriété de faire effectuer un repérage obligatoire d’amiante dans les parties communes de la copropriété et de tenir à jour un Dossier Technique Amiante (DTA).

Le Dossier Technique Amiante –DTA- est obligatoire pour toute copropriété établie dans un bâti construit selon un premier permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.

Le DTA – Dossier Technique Amiante-:
• est constitué lors du diagnostic amiante initial qui recherche la présence d’amiante dans tous les matériaux friables et non friables de la construction 
• est éventuellement complété avant travaux par le Diagnostic Amiante avant travaux qui recherche la présence d’amiante dans tous les éléments du bâti concernés par des travaux et non encore investigués
• est tenu à jour (au moins tous les trois ans) lorsque des matériaux friables amiantés ont été détectés afin de mesurer leur état de conservation et d’évaluer les risques pour la santé des personnes.

Le syndic de copropriété est tenu de tenir le DTA à disposition :
• des occupants de l’immeuble abritant la copropriété
• des employeurs, du personnel et des représentants du personnel intervenant dans la copropriété
• de la Médecine du Travail 

L’absence de Dossier Technique Amiante engage grandement la responsabilité civile et pénale du syndic de copropriété ou du propriétaire de l’immeuble ayant exposé par négligence la santé des personnes aux risques de maladies mortelles causées par l’exposition aux fibres d’amiante. 

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