ESRIS (ex ERNMT)

En raison de sa situation et de son environnement, tout bien immobilier construit ou non est soumis à des risques naturels, miniers et technologiques.

Les futurs occupants (acquéreurs ou locataires) d’un bien immobilier doivent recevoir les informations essentielles sur les risques auxquels seront exposés leurs investissements et les personnes occupant ce bien immobilier.

L’Etat des Servitudes 'Risques' et d'Information sur les Sols (ESRIS) –anciennement ERNMT- est un document sur lequel sont identifiés et localisés les différents risques auxquels le bien immobilier est exposé. Son compte-rendu doit être présenté aux futurs locataires et acheteurs avant la conclusion de la vente ou de la location.

L’ESRIS est obligatoire avant la vente ou la location de tout bien immobilier construit ou non bâti.  

L’ESRIS porte sur les risques de catastrophes :
• Naturelles : Causées par les éléments, dont les crues, inondations, mouvements de terrain, sismicité….
• Minières : Causées par l’effondrement de galeries souterraines, le tassement des sous-sols exploités…
• Technologiques : Causées par des accidents dans des établissements ou sur des voies de communication où circulent, transitent ou sont entreposées des matières dangereuses…
 

L’ESRIS est un document complexe dont la réalisation par un diagnostiqueur immobilier certifié dégage la responsabilité du vendeur, bailleur ou mandataire.Son absence ou une erreur dans sa rédaction peut entraîner la dénonciation de la transaction par les futurs occupants.   

Les diagnostiqueurs immobiliers IDS94 sont des professionnels certifiés titulaires de la prestigieuse certification nationale AFNOR CERTIFICATION, ils disposent tous de l’assurance professionnelle du célèbre groupe d’assurances ALLIANZ afin de garantir votre sérénité.