Avec l’ESRIS la liste des obligations relatives aux risques encourus s’allonge
A l’image de tous les documents figurant au sein d’un DDT de vente ou de location, l’ESRIS, formulaire qui remplace l’ERNMT, continue d’optimiser et d’enrichir l’information transmise à ceux qui sont susceptibles d’occuper le bien immobilier concerné par la transaction.
En effet, l’État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols se distingue du précédent par l’apparition de nouvelles rubriques dont certaines viennent compléter la situation du bien au regard d’un PPRT et ce qui est foncièrement nouveau, par l’introduction d’une information relative à la pollution des sols.
Ainsi, une fois de plus, la liste des obligations des porteurs de projets de vente ou de location s’allonge et par la même occasion, l’étendue de leurs responsabilités, ce qui accentue l’opportunité de se faire assister par un professionnel certifié, tel que le cabinet de diagnostics immobiliers IDS94, pour se préserver de tout litige.
En effet, l’ESRIS aborde des notions nouvelles, comme l’obligation d’informer si le bien se situe dans un périmètre d’expropriation ou de délaissement et qui plus est, celle de signaler si le bien est situé en SIS, secteur d’information sur les sols et nouveau zonage réglementé.
