De nouvelles règles concernant le repérage de l'amiante en industrie

Cet été, un nouvel arrêté est paru, qui concerne les diagnostics avant travaux. Sorti le 22 juillet 2021, le texte concerne précisément la recherche d'amiante en site industriel. Il complète le décret du 9 mai 2017, qui, lui, portait plus simplement sur l'obligation de rechercher l'amiante dans l'industrie avant tous travaux. L'arrêté du 22 juillet 2021 apporte des précisions sur les modalités du repérage en bâtiment industriel. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2023.

 

L'opérateur chargé de rechercher l'amiante avant travaux doit se fier à la norme NF X 46-100 qui régit la réalisation de sa mission. Avant de commencer sa recherche, il doit notamment disposer d'une liste recensant tous les éléments visés par les travaux, il doit avoir pris connaissance des travaux prévus et il doit être en possession des précédents examens effectués sur le site, relatifs à l'amiante, comme le DTA. Il doit, en outre, avoir suivi la formation SS4, qui l'informe sur les risques liés à l'amiante et sur les moyens de prévenir ces risques. Il doit également avoir suivi une formation adéquate, telle que citée dans l'annexe 1 du nouvel arrêté. Pour réaliser sa mission conformément aux exigences réglementaires, l'opérateur doit être placé sous le tutorat d'un opérateur plus expérimenté, organisé par son organisme de formation. Dans certains cas, la certification amiante avec mention n'est plus obligatoire pour effectuer le repérage. Une expérience dans le milieu industriel, en maintenance précisément, peut se substituer à cette certification. Grâce aux compétences acquises lors de ses formations et expériences, l'opérateur de repérage sera capable de repérer les éléments amiantés, mais il pourra également évaluer la quantité d'éléments possiblement amiantés. Le but étant d'aider le donneur d'ordre à prendre les dispositions appropriées en vue de l'élimination de tous les déchets contaminés.

 

Dès lors qu'un élément est susceptible d'être impacté par des opérations de travaux, il est nécessaire de le diagnostiquer. Les éléments les plus possiblement amiantés sont ceux qui contiennent un enduit bitumineux, un produit frigorifuge / calorifuge ou encore les éléments avec joints. Par exemple, les éléments mécaniques ou électriques, les moteurs, les générateurs et d'autres éléments type escalier mécanique ou monte-charge peuvent être amiantés.

Dès lors qu'un élément est susceptible d'être impacté par des opérations de travaux, il est nécessaire de le diagnostiquer. Les éléments les plus possiblement amiantés sont ceux qui contiennent un enduit bitumineux, un produit frigorifuge / calorifuge ou encore les éléments avec joints. Par exemple, les éléments mécaniques ou électriques, les moteurs, les générateurs et d'autres éléments type escalier mécanique ou monte-charge peuvent être amiantés.