Des interrogations sur le diagnostic électricité en copropriété

Récemment, un sénateur a soulevé des interrogations sur le diagnostic électricité en copropriété. En effet, des obligations de diagnostic technique s’appliquent en cas de vente et location de logement, mais un vide juridique existe concernant les parties communes des copropriétés. Experts en diagnostic d’immeubles collectifs, nous avons décidé de nous pencher sur la question.

Le point sur le diagnostic électricité

Depuis 2009 en cas de vente et 2018 en cas de location, la réalisation d’un diagnostic concernant l’électricité est obligatoire lorsque les installations à l’intérieur des biens ont plus de 15 ans. Le diagnostic électrique fait partie des contrôles techniques qui donnent lieu à un rapport intégrant les DDT. L’obligation de diagnostic électricité concerne exclusivement les logements et, donc, les propriétaires de biens. Lorsque les biens se trouvent en copropriété, rien n’est prévu pour informer sur la sécurité électrique dans les parties communes, dont est responsable le syndic. Et c’est justement ce point qui pose question et qui a incité le sénateur Christian Bruyen à faire une proposition pour élargir les obligations relatives au diagnostic électricité.

Zoom sur la sécurité électrique dans les copropriétés

En théorie, les installations électriques dans les parties communes des copropriétés doivent être conformes à la norme NF C 15-100. Le problème, c’est qu’aucun outil de contrôle n’existe pour vérifier la conformité des installations. Quand on sait que les anomalies électriques sont encore en cause dans 20 à 35 % des incendies domestiques et 30 à 40 décès annuels en France, il semble pourtant capital de diagnostiquer celles de toutes les parties des immeubles, privatives et communes. C’est à partir de ce constat que Christian Bruyen, sénateur, a récemment proposé l’instauration d’une obligation de diagnostic dans les parties communes des copropriétés. Nous saurons bientôt si le gouvernement modifie la réglementation et nous ne manquerons pas vous tenir au courant.