L’ENSA, le diagnostic qui accompagne les ventes ou les locations de certains biens

L’ENSA, quand transmettre ce diagnostic et quel est son rôle ?

L’ENSA est un diagnostic immobilier dont le nom réglementaire est « état des nuisances sonores aériennes ». Il doit être fourni lors de toute transaction de vente ou de location concernant un bien localisé près d’un aéroport. Ce diagnostic obligatoire renseigne en toute transparence les futurs acquéreurs ou locataires sur les nuisances sonores potentielles liées au trafic aérien.

Pour savoir si un bien est concerné par l’ENSA, il est nécessaire de savoir s’il existe un plan d’exposition au bruit (PEB) couvrant sa zone géographique. Le PEB est disponible en ligne ou auprès de la mairie de la commune dans laquelle se situe le bien.

L’ENSA, un document au contenu spécifique et qu’il ne faut pas négliger

L’ENSA doit indiquer la zone de bruit exacte du PEB où se situe le bien qui fait l’objet de la vente ou de la location. Il doit aussi informer sur les moyens de consulter le PEB. Le vendeur ou le bailleur d’un bien doit veiller à ne pas omettre ce diagnostic et à s’assurer de ne pas communiquer des informations erronées pour s’épargner tout litige.