L'audit énergétique avant vente deviendra finalement obligatoire courant 2022

Le 1er janvier 2022, une nouvelle obligation devait entrer en vigueur pour certains vendeurs de maisons individuelles. Un audit énergétique devait en effet venir compléter le dossier de diagnostics techniques, dans certains cas. Finalement, cet audit avant vente ne deviendra obligatoire que dans le courant de l'année.

 

Réaliser un audit en plus du DPE n'est pas nécessaire dans tous les cas. Seules les résidences individuelles qui ont été classées F ou G après DPE et qui doivent être vendues sont concernées par l'obligation d'audit énergétique. L’obligation sera ensuite étendue aux monopropriétés classées D et E.

 

Si le DPE révèle la performance énergétique des biens, son volet « conseils énergétiques » reste sommaire par rapport aux recommandations que l'on peut obtenir dans le cadre d'un audit. Ce dernier est plus approfondi. Il permet d'obtenir des conseils plus précis sur les modifications à prévoir pour rénover un bien et le faire quitter sa classe de passoire thermique. En résumé, l'audit énergétique incite davantage les nouveaux propriétaires à procéder à une rénovation.

 

La loi prévoyait que les diagnostiqueurs immobiliers puissent réaliser ce nouveau bilan énergétique. Toutefois, elle imposait également que certains professionnels suivent des formations spécifiques pour être habilités à procéder à un audit. Or, à ce jour, on estime que trop peu de personnel est capable de réaliser cet examen supplémentaire. C'est donc pour laisser le temps aux professionnels de se former que l'obligation d'audit a été repoussée au courant 2022, alors qu'elle devait initialement s'appliquer dès le début de l'année. Ainsi, tout diagnostiqueur qui le souhaite pourra se former correctement à ce nouveau bilan énergétique et épauler les vendeurs. En attendant d'acquérir cette nouvelle compétence, notre cabinet IDS continue de vous assister pour vos transactions et vos rénovations, en diagnostiquant l'efficacité énergétique de votre bien avec le DPE et en vous donnant des recommandations pour augmenter cette efficacité.