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Location et travaux : quelles sont les obligations des propriétaires-bailleurs ?
13 Septembre 2024

Location et travaux : quelles sont les obligations des propriétaires-bailleurs ?

Vous êtes propriétaire d’un logement en Île-de-France que vous proposez à la location ? Diverses obligations s’imposent à vous. En tant que propriétaire-bailleur, vous devez notamment faire diagnostiquer votre bien avant toute signature de contrat, informer le locataire sur l’état du logement et assurer son bon entretien pour qu’il demeure décent et sécurisé. En cette rentrée 2024, alors que de nouveaux locataires emménagent en région parisienne, on s’intéresse tout particulièrement aux obligations des propriétaires-bailleurs concernant les travaux dans les logements en location.

Travaux et location : que dit la loi ? Quels sont les travaux à la charge des propriétaires-bailleurs ?

Dans les biens en location, les travaux sont normalement pris en charge par le propriétaire. Ce dernier est notamment responsable de la salubrité du logement, de sa sécurité et de sa performance énergétique. Par exemple, si un diagnostic immobilier a démontré des anomalies au niveau de l’installation d’électricité ou de gaz, charge au propriétaire-bailleur d’y remédier. Si le logement est une passoire thermique et nécessite des travaux de rénovation énergétique, le propriétaire doit, là aussi, organiser et financer les opérations. Par ailleurs, tous les travaux liés à la vétusté du bien sont à la charge du propriétaire.

En tant que propriétaire-bailleur, peut-on exiger que le locataire effectue des travaux ?

Un propriétaire n’a pas le droit d’imposer au locataire de payer des travaux de toiture, de façades, de rénovation énergétique ou toute autre opération apportant une plus-value au bien. Dans les copropriétés, les travaux réalisés dans les parties communes doivent également être supportés par les propriétaires. En revanche, lorsqu’un locataire cause des dommages dans un logement, c’est à lui de supporter les frais de remise en état.

Bon à savoir

Lorsqu’un logement manque de sécurité ou d’efficacité énergétique, le locataire peut exiger que le propriétaire réalise des travaux. Pour savoir si le bien que vous louez nécessite des transformations, demandez rapidement tous vos diagnostics immobiliers et DPE auprès d’Immo Diag Services, cabinet de diagnostic dans le Val-de-Marne.

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