Travaux en copropriété : Quelles sont les parties communes ?
Vous avez constaté que la copropriété où vous habitez se dégradait ? Vous venez de recevoir les résultats de votre DTG et avez décidé de suivre les préconisations du diagnostiqueur immobilier ? Place aux grands travaux ! Mais quelles sont exactement les parties considérées « communes » à la copropriété ? Précisions à suivre.
Quelles sont les parties et installations dites « communes » ?
Sont dits communs l’ensemble des espaces et installations utilisés par l’ensemble des copropriétaires. Le hall d’entrée, les couloirs et les escaliers sont des parties communes. Les espaces verts accessibles à tous les occupants sont également communs, tout comme l’ascenseur, les locaux de service, etc. Pour tous travaux dans ces parties, il faut donc avoir l’accord des autres propriétaires avant le déclenchement des opérations. Un accord collectif est également requis pour réaliser des travaux modifiant l’aspect extérieur de l’immeuble ou impactant une partie commune.
Réaliser des travaux dans des parties communes : oui, mais sous conditions
La réalisation de travaux de conservation, de travaux d’accessibilité ou de travaux réglementaires est conditionnée par l’acceptation des copropriétaires par un vote à la majorité simple. Pour un ravalement de façade ou une rénovation énergétique, il faut obtenir la majorité absolue. Lorsque des travaux « urgents » doivent être réalisés, le syndic peut organiser les opérations sans l’accord des copropriétaires. Dans tous les cas, le syndic est responsable du bon déroulement des travaux. Il a la charge de sélectionner l’entreprise qui va œuvrer dans la copropriété, il suit l’avancée des chantiers et contrôle le résultat lors des livraisons.
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