Vers une obligation d’information sur les risques climatiques en cas de vente et location ?

Depuis plusieurs années, on constate indéniablement des changements dans notre environnement, avec de plus en plus de catastrophes naturelles liées aux aléas climatiques. Dans ce contexte, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan a réfléchi au sujet, proposant de revoir la manière de prévenir et de prendre en charge les risques climatiques. Parmi les propositions du Haut-commissariat, la fourniture d’un diagnostic supplémentaire pour vendre et louer. Allons-nous vers une obligation d’information des risques climatiques en cas de vente et location ? On fait le point.

Zoom sur les risques climatiques en 2025 en France

Inondations, incendies, phénomènes de vague-submersion, avalanches… Ces événements semblent de plus en plus fréquents et de plus en plus intenses en France. Liés au réchauffement climatique, ces aléas coûtent cher au pays et aux assureurs. Ces risques climatiques entraînent également de lourdes répercussions sur la population, avec des propriétaires et locataires qui peuvent se retrouver démunis après une catastrophe naturelle. La situation a incité le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan à repenser le système de prise en charge des risques climatiques et à envisager une mutualisation plus efficace.

Les propositions du groupe de travail pour mieux prévenir les aléas climatiques

Le rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan contient plusieurs suggestions pour améliorer la gestion des risques climatiques. Il se pourrait, par exemple, qu’une cartographie dédiée soit créée, à l’image de la cartographie sur le radon ou de celle informant la population sur les nuisances sonores aériennes. De plus, le Haut-commissariat propose d’intégrer les risques climatiques lors des révisions de PPR (Plans de Prévention des Risques, instaurés par les préfectures pour informer la population sur les aléas naturels, liés aux activités technologiques et aux activités minières). Enfin, les experts invitent à améliorer la communication sur les risques climatiques, notamment par le biais d’un document officiel qui pourrait devenir obligatoire pour les ventes et locations de biens.

Instaurer un état des risques climatiques pour améliorer l’information des acheteurs et locataires

Face au changement climatique et à ses conséquences, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, dirigé par l’ancien ministre des Transports Clément Beaune, a donc suggéré de mettre en place un document dédié en cas de vente et location. Sur le modèle de l’état des risques et pollutions, l’état des risques climatiques serait un document formel, synthétique, apportant des informations sur les risques d’inondations et de crues, de feux de forêt, mais aussi sur les îlots de chaleur, la baisse de l’enneigement en montagne ou encore les risques de submersion en bord de mer. En plus de sa transmission aux acheteurs et locataires, l’état des risques climatiques pourrait être transmis à l’assureur, afin qu’il prenne la juste mesure des aléas.