Vous vendez votre bien en Île-de-France ? Lisez ce rappel des obligations relatives à l’amiante et au plomb !

Dans toute la France, toute vente immobilière implique la réalisation de diagnostics énergétiques et techniques. Pour les logements les moins récents, des obligations relatives à l’amiante et au plomb s’appliquent. Si vous avez décidé de vendre votre bien, vous devez absolument connaître ces obligations.

Obligations relatives au plomb en cas de vente immobilière

Avant de signer un compromis de vente avec un acheteur, le propriétaire qui cède son bien peut être contraint d’organiser un diagnostic plomb. Ce diagnostic immobilier est incontournable pour les biens à usage d’habitation dont la construction date d’avant 1949. Le diagnostic plomb est, en réalité, un constat relatif au risque d’exposition. Il consiste en une analyse du taux de plomb présent dans les peintures anciennes et en une expertise des risques associés pour les occupants. Grâce à ce diagnostic technique, on peut notamment réduire les risques de saturnisme, une intoxication avec des effets à long terme qui touche essentiellement les jeunes enfants.

Zoom sur les obligations concernant l’amiante pour vendre

Tout comme le plomb, l’amiante est une substance dont la toxicité a été scientifiquement démontrée. En France, le législateur a d’ailleurs interdit sa production, sa vente et son utilisation en 1997. Mais parce qu’il demeure présent dans de nombreux bâtiments, l’amiante doit impérativement faire l’objet d’un diagnostic dédié avant des ventes. Le diagnostic amiante s’impose pour les logements et annexes de logement qui ont été conçus avant juillet 1997.

Nos conseils pour bien respecter toutes vos obligations de vendeur

En plus des diagnostics relatifs au plomb et à l’amiante, d’autres expertises peuvent être nécessaires pour une vente immobilière : DPE, diagnostic électricité… Pour tous ces examens, il est primordial de solliciter une société certifiée en amont de la mise en vente. En outre, on n’oublie pas d’intégrer tous les rapports de diagnostic au DDT annexé aux promesses et actes de ventes. Au moindre doute ou questionnement sur vos obligations de vendeurs, notre cabinet Immo Diag Services peut vous éclairer !