Zoom sur la notion de vice cach?, ? conna?tre quand on vend son bien immobilier

Si les diagnostics immobiliers sont obligatoires préalablement à des ventes, c’est non seulement pour informer correctement les futurs occupants, mais également pour protéger la responsabilité des propriétaires-vendeurs en cas d’accusation de vice caché. Mais qu’est-ce qu’un vice caché, précisément ? Quelles sont les recommandations pour s’en prémunir quand on souhaite vendre son bien immobilier ? Réponse à suivre.

Le vice caché, une notion définie par le Code civil

Le vice caché, c’est une notion qui est officiellement définie par la loi. L’article 1641 du Code civil indique ainsi que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». Concrètement, cela signifie que les propriétaires-vendeurs sont tenus de céder leur bien en toute transparence. Tout danger doit notamment être signalé aux futurs occupants avant qu’ils ne signent un contrat. Ainsi, une présence dangereuse d’amiante dans un logement, une teneur en plomb supérieure à 1 mg/cm² ou encore la prolifération de termites peuvent être considérées comme des vices cachés si elles restent méconnues des acheteurs alors que bien réelles avant une vente.

En tant que vendeur, comment bien se protéger des accusations de vice caché ?

Tout d’abord, il est primordial de ne rien dissimuler aux acheteurs avant la signature d’un accord de vente. Un propriétaire-vendeur au courant d’anomalies et les cachant sciemment peut être confronté à une annulation de la vente et à une obligation de verser des dommages et intérêts à l’acheteur. Par ailleurs, pour éviter tout risque de vice caché en cas de vente immobilière, il est capital de faire appel à un opérateur qualifié, certifié et expérimenté pour l’ensemble des diagnostics techniques, capable d’identifier et de répertorier le moindre défaut susceptible d’impacter la santé et la sécurité des futurs habitants. Chez Immo Diag Services, le diagnostic immobilier est une spécialité depuis plus de 20 ans ! Bénéficiez de notre expertise solide et éprouvée pour tous vos diagnostics en Île-de-France !