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Diagnostic(s) avant travaux /démolition

Des diagnostics immobiliers sont obligatoires avant d’entamer des travaux dans un bâti construit. Le but de ces diagnostics avant travaux est de protéger l’environnement ainsi que la santé des intervenants de travaux et des personnes dans le voisinage. 

Les diagnostics immobiliers obligatoires avant travaux:  
Diagnostic Termites lorsque le bâti est situé dans une commune déclarée en zone d’infestation par les termites. Le compte-rendu du diagnostic devra être remis au maître d’œuvre afin que celui-ci prenne en accord avec la municipalité les mesures de destruction des matériaux infestés.  
Diagnostic Amiante avant travaux lorsque le bâti a été édifié selon un premier permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Le compte-rendu du diagnostic amiante avant travaux devra être remis au maître d’œuvre avec un délai suffisant pour que celui-ci le transmette aux autorités sanitaires un mois au moins avant le début du chantier et pour définir les modalités de désamiantage, retrait, transport et confinement des matériaux amiantés.   
Diagnostic Plomb avant travaux lorsque le bâti a été construit antérieurement à 1949. Le compte-rendu du diagnostic plomb avant travaux devra être remis au maître d’œuvre avec un délai suffisant pour que celui-ci le transmette aux autorités sanitaires un mois au moins avant le début du chantier et pour définir les modalités de retrait, transport et confinement des matériaux recouverts de peintures anciennes au plomb.       

Les diagnostics immobiliers obligatoires avant démolition:  
Diagnostic Termites si le bâti à démolir est implanté dans une zone déclarée infestée par les termites (arrêté préfectoral). Le compte-rendu du diagnostic termites devra être remis au maître d’œuvre de la démolition qui prendra les mesures de destruction obligatoire des matériaux infestés.   • Diagnostic Amiante avant démolition si la partie de la construction à démolir a été édifiée d’après un premier permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Le compte-rendu du diagnostic amiante avant démolition doit être remis suffisamment tôt au maître d’œuvre pour que celui-ci puisse le transmette aux autorités sanitaires un mois au moins avant le début du chantier afin de définir les modalités de désamiantage, retrait, transport et confinement des matériaux amiantés.   
Diagnostic Plomb avant démolition si la partie de la construction à démolir a été édifiée avant le 1er janvier 1949. Le compte-rendu du diagnostic plomb avant démolition doit être remis suffisamment tôt au maître d’œuvre pour que celui-ci puisse le transmette aux autorités sanitaires un mois au moins avant le début du chantier afin de définir les modalités de retrait, transport et confinement des matériaux contenant du plomb.     

La portée des diagnostics avant travaux est réduite aux seuls matériaux touchés par les travaux notamment dans des opérations de perçage, forage, destruction partielle….
Le diagnostic avant travaux nécessite des opérations destructives (sondage, carottage, prélèvement pour analyse) sur les parties du bâti concernées par les travaux    

En cas de découverte de substances plombées ou amiantées dans les matériaux des parties touchées par les travaux, des constats supplémentaires attestant le retrait des matériaux dangereux pour la santé et l’environnement devront être conduits avant de pouvoir entamer le chantier.   

L’absence des diagnostics obligatoires avant travaux engage la responsabilité civile et pénale du maître d’ouvrage ayant exposé des personnes à des risques sanitaires avérés.

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