Les modalités du carnet d’information du logement se précisent… - 16/09/2022

Le carnet d’information du logement (CIL) est le successeur du carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien qui n’a finalement jamais vu le jour en l’absence de tout décret d’application. Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, le CIL, lui, deviendra bel et bien obligatoire. Et ce, à compter du 1er janvier 2023. À l’approche de cette échéance, les modalités semblent se préciser.

 

En copropriété comme dans les maisons individuelles et autres biens en monopropriété, il est obligatoire d’établir un carnet d’information lorsque le logement est neuf ou lorsqu’il a fait l’objet de travaux améliorant très nettement son efficacité énergétique.

 

Grâce à ce document, les propriétaires et futurs propriétaires disposeront de renseignements précis sur l’efficacité énergétique du bien et, surtout, sur les travaux réalisés et à prévoir afin d’améliorer la performance du logement et/ou de ses annexes.

 

Ce document reprend certaines données du DPE, un examen que votre diagnostiqueur immobilier IDS peut réaliser dans votre propriété près de Paris. Les diagnostics gaz et électricité sont également à inclure au carnet d’information, tout comme les notices des appareils et ouvrages impactant la performance énergétique du logement. Si le bien est concerné par des travaux de rénovation, ceux-ci doivent être décrits avec précision dans le CIL. À la demande du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, il devrait également intégrer des solutions de pilotage permettant de contrôler la température à l’intérieur des biens.

 

Bon à savoir

En cas de vente et si un CIL existe, il devra impérativement être communiqué à l’acheteur, au plus tard au moment de la transaction officielle.