Quel est le bon moment pour réaliser les diagnostics immobiliers avant vente / location ? - 12/09/2023

Pour vendre comme pour louer, la fourniture de rapports de diagnostics est nécessaire. Mais en fonction des éléments à contrôler et des spécificités des biens, les obligations réglementaires varient. Alors, quel est le bon moment pour réaliser les diagnostics immobiliers dans le cadre d’une vente ou d’une location ? Réponse à suivre !

Certains diagnostics sont à planifier avant toute mise en vente / location

Pour rédiger une annonce immobilière en bonne et due forme, il faut y intégrer certaines données obligatoires. Par exemple, le niveau de performance énergétique, l’existence de risques environnants et la surface réglementaire (en loi Boutin pour les logements à louer ou en loi Carrez pour les biens à vendre en copropriété) sont des informations que le public doit retrouver dans les annonces. Aussi, la réalisation du DPE, la rédaction du formulaire ERP et le mesurage du bien sont trois opérations à prévoir avant toute mise en vente ou location. À noter qu’une actualisation de l’état relatif aux risques peut être nécessaire avant la signature du contrat, ce document n’étant valable que durant les six mois qui suivent sa rédaction.

Les diagnostics nécessaires pour signer un acte de vente ou un bail

Qu’il s’agisse de signer un contrat de vente ou un bail, les propriétaires doivent disposer d’un constat informant sur les risques d’exposition au plomb lorsque leur logement est antérieur à janvier 1949. En outre, lorsque les installations de gaz et/ou d’électricité présentes à l’intérieur du bien ont plus de 15 ans, ils doivent transmettre des informations spécifiques sur les équipements, matériels, etc. Les diagnostics relatifs au plomb, à l’électricité et au gaz peuvent donc être effectués après l’affichage de l’annonce immobilière, mais avant toute transaction officielle. Dans le cadre d’une vente, si le logement a été construit avant juillet 1997, il est également important de communiquer un rapport sur l’amiante avant que la promesse ou l’acte authentique ne soit signé.

Le diagnostic termites, dernière vérification à prévoir avant une vente immobilière

Dans certaines communes, la transmission d’une information sur les termites est indispensable pour finaliser une vente de bien. Toutefois, un diagnostic termites demeure seulement valable six mois après sa réalisation. Pour planifier ce diagnostic, il vaut donc mieux attendre qu’un candidat à l’achat se soit positionné sur le bien.