Diagnostic copropriété

Toute copropriété est tenue de désigner un syndic ou un conseil syndical responsable de la bonne exécution des obligations légales et règlementaires.

Une copropriété peut être constituée aussi bien d’appartements dans un immeuble, on parle alors de copropriété verticale, que de maisons dans un lotissement, désignée alors comme copropriété horizontale.

Toute copropriété est soumise à des obligations de diagnostics immobiliers :
• Diagnostic technique de mise en copropriété préalable à la création d’une copropriété dans un bâti édifié depuis plus de 15 ans  
• Diagnostic de Performance Energétique (DPE) si la copropriété utilise au moins un système de chauffage ou de rafraîchissement collectif – éventuellement complété par un Audit Energétique si la copropriété contient 50 lots ou plus-  
• Dossier Technique Amiante des parties communes lorsque la copropriété est implantée dans un bâti construit selon un premier permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. Dans ce cas chaque copropriétaire doit faire effectuer le diagnostic amiante des parties privatives DAPP de son lot de copropriété.  
• Diagnostic Plomb des parties communes lorsque la copropriété est sise dans un bâti édifié avant 1949    

L’absence d’un diagnostic immobilier notamment pour les produits nocifs comme l’amiante et le plomb engage la responsabilité civile et pénale du syndic de copropriété ou du propriétaire de l’immeuble abritant la copropriété ayant exposé par négligence la santé des personnes aux risques de maladies causées par l’exposition aux fibres d’amiante et aux particules de plomb.

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