Le dossier technique amiante (DTA), le risque amiante géré efficacement et durablement

Quand faut-il établir un DTA et que contient ce dossier ?

Le dossier technique amiante ou DTA est un document obligatoire pour gérer l’amiante dans tout immeuble d’habitation collectif ou professionnel pouvant contenir des matériaux et des produits composés d’amiante.

Le DTA a une fonction essentielle : protéger la santé des occupants de l’immeuble durant tout son cycle de vie. Sa constitution débute par une recherche de la présence d’amiante dans le bâtiment et plus précisément dans toutes les parties communes de l’immeuble.

Le DTA doit comporter un certain nombre de documents : tous les rapports de repérage amiante, de mesures d’empoussièrement, de travaux de retrait d’amiante ou d’encapsulage, etc., ainsi qu’une fiche récapitulative et des recommandations de sécurité.

Le DTA, quelles obligations pour le propriétaire ou l’administrateur du bâtiment ?

Le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble doit maintenir le DTA toujours à jour et le mettre à disposition des occupants, des professionnels intervenant au sein du bien ainsi que des administrations publiques. Toute intervention sur le bâtiment nécessite la consultation préalable du DTA et peut exiger des expertises amiante complémentaires. Le DTA constitue une responsabilité importante pour le propriétaire qui doit aussi conserver toute trace écrite de chaque transmission du dossier.