L’état des risques, au plus près des futurs occupants tout au long d’une transaction

L’état des risques, des données primordiales sur des risques d’origines diverses

L’état des risques est un document important dans le cadre d’une vente immobilière ou d’un bail. Ce diagnostic immobilier informe de manière exhaustive les occupants potentiels ou définitifs des risques auxquels le bien est exposé. Ces aléas peuvent être d’origine naturelle, technologique, minière ou sismique. Le propriétaire est tenu de transmettre l’état des risques à chaque première visite du bien et à chaque signature de la transaction.

L’état des risques, quelle durée de validité et pourquoi faut-il être vigilant ?

La durée de validité de l’état des risques n’est que de six mois. De plus, l’état des risques doit être actualisé si les informations qu’il contient ont changé lors de toute signature de la transaction.

L’état des risques détaille la localisation du bien par rapport aux zones à risques ainsi que les éventuels travaux prescrits et leur réalisation effective. Il dévoile aussi l’historique des catastrophes naturelles qui ont pu affecter le bien et pour lesquelles le propriétaire d’alors a perçu une indemnisation de la part de son assurance. Le non-respect des obligations en lien avec la fourniture de l’état des risques peut entrainer de lourdes sanctions, allant d’amendes conséquentes à l’annulation de la transaction.