Teneur en plomb de l’eau

Les particules de plomb lorsqu’elles sont ingérées sont responsables de maladies graves (saturnisme), de malformations fœtales et de retards mentaux chez les enfants. Le Code de la Santé Publique qui oblige tout bailleur à fournir au locataire un logement décent a inclus dans les obligations du bailleur une analyse de la teneur en plomb dans l’eau de consommation issue d’une Directive Européenne.

En conséquence à l’évolution de la règlementation, tout bailleur doit pouvoir attester que l’eau délivrée aux points de puisage du logement loué ne contient pas plus de 10 microgrammes de plomb par litre d’eau (jusqu’en 2013 cette teneur maximale était de 25 µg/l). Pour les mêmes raisons sanitaires, tout propriétaire ou occupant d’un logement devrait s’assurer que l’eau distribuée dans son logement répond bien aux obligations de seuil maximal de teneur en plomb dans l’eau.

Tout locataire peut mettre en demeure le bailleur de faire procéder à la réalisation du diagnostic plomb dans l’eau afin de préserver sa santé et celle des occupants du logement. En cas de dépassement du seuil maximal de plomb dans l’eau, le locataire peut :

• Soit faire procéder à la résiliation du bail aux torts du bailleur et exiger par voie de justice le versement d’indemnités de dommages avec intérêts,  
• Soit obliger par voie de justice le bailleur à procéder aux travaux de mise en conformité du logement avec le Code de la Santé Publique avec réduction du loyer jusqu’à la réalisation complète des travaux de mise en conformité.

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