Éditeur du site
30 rue de la Varenne 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Téléphone : 0674317130
Mail : contact(arobase)ids94(point)fr
SIRET : 480671791
Statut : SARL unipersonnelle
Capital social : 25 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR96 480671791
Activité : Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
Responsable de publication : Pupovac Sacha
Coordonnées de l'assurance de responsabilité professionnelle :
Cabinet Diagnos
14 Rue Mal de Lattre de Tassigny 67170 Brumath
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Dispositif Bloctel
Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont obligatoire pour le traitement de votre demande afin de permettre à la société IDS 94 de vous contacter par téléphone dans le cadre d’une relation contractuelle existante ou préexistante uniquement. Pour votre information, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection téléphonique par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu dans l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la société IDS 94 ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous appeler dans le cadre de relations contractuelles existantes ou préexistantes uniquement..
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.
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