Les obligations de diagnostic modifiées au 1er janvier 2023 - 23/02/2023

Depuis quelques semaines, un certain nombre de diagnostics immobiliers et leurs effets ont évolué. Pour vous aider à vous y retrouver, nous décryptons les principales obligations de diagnostic modifiées au 1er janvier 2023.

Certains DPE peuvent désormais donner lieu à des interdictions de location

Dans sa chasse aux passoires thermiques, le gouvernement a décidé d’interdire la location des logements les plus énergivores. Aussi au 01/01/2023 la location est-elle interdite lorsque la consommation en énergie finale se révèle supérieure à 450 kWh/m²/an. Pour continuer à louer, les propriétaires de passoires énergétiques doivent entreprendre des travaux aboutissant à une réduction de la consommation d’énergie dans le bien. Les nouveaux baux sont particulièrement visés, les renouvellements pouvant avoir lieu quel que soit le niveau de consommation calculé après DPE.

L’état des risques, à communiquer pendant les visites

Jusque-là, il était communiqué avec les autres diagnostics techniques et sa transmission pouvait attendre le jour de la signature du contrat. Désormais, le formulaire sur les risques et pollutions doit être renseigné et disponible dès les premières visites du bien. En fonction du délai écoulé entre la rédaction initiale de l’état des risques et la signature du contrat de vente / location, une mise à jour pourra être à prévoir.

Le diagnostic gaz, à faire selon une norme stricte

Le diagnostic gaz a récemment évolué et les diagnostiqueurs vérifiant les installations intérieures de gaz avant-vente / location doivent maintenant tenir compte des actualisations de la norme NF P45-500. Parmi les modifications, 14 points de contrôle ont été ajoutés au 01/01/2023.

De nouvelles obligations pour les copropriétés

Au 1er janvier 2023, les copropriétés de plus de 200 lots doivent obligatoirement élaborer un Plan Pluriannuel de Travaux, pour assurer la bonne conservation des biens. L’obligation doit progressivement s’étendre à l’ensemble des copropriétés sur le territoire national d’ici 2025. Pour élaborer ce plan, les copropriétaires en Île-de-France peuvent faire appel au cabinet IDS, qualifié pour le diagnostic des copropriétés et la fourniture de conseils d’entretien et de travaux.