L’amiante peut-il être pris en compte pour déterminer si un logement est décent ou non ? - 17/06/2022

Récemment, une affaire jugée par la Cour d’appel de Nancy a apporté un éclairage supplémentaire pour juger de la décence des logements. Il s’agissait de déterminer si la présence d’amiante pouvait être prise en compte pour évaluer la décence d’un bien.

L’amiante, un facteur important de cancer

Reconnu facteur de risques pour la santé, l’amiante fait partie des composants qui favorisent le développement du cancer du poumon. D’autres maladies graves sont causées par les fibres d’amiante, comme le cancer de la plèvre ou la fibrose pulmonaire. D’où la nécessité de diagnostiquer les biens potentiellement amiantés avant des ventes et de surveiller certains biens en location. Néanmoins, l’amiante en tant que tel ne peut pas permettre d’évaluer la décence d’un logement. En effet, tout dépend du taux d’empoussièrement.

Pourquoi ne pas tenir compte de l’amiante pour décider si un logement peut être loué ?

Des risques liés à l’amiante surviennent uniquement lorsque les produits et matériaux se dégradent et que des fibres se libèrent dans l’air. Autrement dit, un logement peut contenir des éléments composés d’amiante et être sans danger, à condition que l’empoussièrement ne dépasse pas les seuils légaux. C’est ce qu’a confirmé la justice française tout récemment, en procédant à la résiliation du bail d’une locataire qui refusait de payer son loyer sous prétexte que de l’amiante était présent dans son logement. Dans ce cas précis, des mesures d’empoussièrement ont été prises. Et il s’est avéré que le niveau d’empoussièrement était extrêmement faible, n’impliquant aucun risque sanitaire, même sans mesure préventive.

Quelles sont les obligations relatives à l’amiante dans le cadre d’une location ?

De manière générale, tout propriétaire qui loue un logement en copropriété conçu avant juillet 1997 devrait être en possession d’un DAPP à jour. Néanmoins, aucune obligation de travaux n’existe si le taux d’empoussièrement reste en-dessous des seuils légaux. En revanche, si la présence d’amiante constitue un risque certain pour la santé des occupants, le propriétaire devra tout mettre en œuvre pour qu’un désamiantage soit effectué, ou pour que les éléments à risque soient confinés.