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Actualités

Le constat de conformité locative, un nouveau document pour rassurer les locataires et valoriser les logements

Cet été, une chambre nationale des commissaires de justice réunissant huissiers et commissaires-priseurs judiciaires a été créée. Lors du premier congrès national de cette organisation, il a été question d’un nouveau...

Le DPE, un diagnostic de plus en plus fiable

Malgré la réforme de 2021, de nombreuses voix continuent de s’élever pour contester la fiabilité du DPE. Or, grâce à cette réforme et à d’autres mesures prises par les pouvoirs publics, le DPE est incontestablement de plus en...

Vous vendez votre bien ? Même si vous détenez déjà un document attestant de sa superficie loi Carrez, mieux vaut procéder à un nouveau calcul

En théorie, la superficie loi Carrez une fois établie vaut indéfiniment si aucun aménagement n’a lieu dans le bien. Mais dans la pratique, cette règle peut varier. En effet, les modalités de métrage sont susceptibles d’évoluer...

Le décret entérinant la nouvelle formule de l’état des risques et pollutions est paru

Nécessaire pour vendre comme pour louer, l’état des risques et pollutions renseigne les futurs occupants de biens – logements, locaux, terrains… – sur certains problèmes environnants. Il peut s’agir de dangers réels ou...

Les modalités du carnet d’information du logement se précisent…

Le carnet d’information du logement (CIL) est le successeur du carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien qui n’a finalement jamais vu le jour en l’absence de tout décret d’application. Dans le cadre de la loi Climat et...

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